Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2006

NOR : SOCF0611513A

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 30 mars 2006,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006


    L'annexe du présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/07/2006Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006


    Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission
politiques de formation et de qualification,
C. Rigodanzo