Décret n°2004-756 du 21 juillet 2004 modifiant le règlement général du brevet de technicien supérieur agricole

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2004

NOR : AGRE0401363D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 15 mars 2004,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/07/2004Version en vigueur depuis le 29 juillet 2004

    Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard.

Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales,

Nicolas Forissier.