Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

abrogée depuis le 01/12/2011abrogée depuis le 01 décembre 2011

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2011

NOR : INDI0420660A

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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret n° 98-430 du 2 juin 1998, par le décret n° 2001-821 du 7 septembre 2001 et par le décret n° 2003-981 du 13 octobre 2003 ;
Vu le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/08/2004 au 01/12/2011Version en vigueur du 01 août 2004 au 01 décembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011 - art. 7 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de maîtrise de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :


    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    12e

    638

    11e

    612

    10e

    588

    9e

    569

    8e

    551

    7e

    532

    6e

    513

    5e

    494

    4e

    479

    3e

    463

    2e

    446

    1er

    425

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/08/2004 au 01/12/2011Version en vigueur du 01 août 2004 au 01 décembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011 - art. 7 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de collaborateur de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :


    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Echelon exceptionnel

    612

    16e

    592

    15e

    579

    14e

    562

    13e

    548

    12e

    523

    11e

    513

    10e

    494

    9e

    480

    8e

    463

    7e

    453

    6e

    448

    5e

    437

    4e

    425

    3e

    412

    2e

    393

    1er

    384

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/08/2004 au 01/12/2011Version en vigueur du 01 août 2004 au 01 décembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011 - art. 7 (V)
    Modifié par Arrêté du 30 mars 2007 - art. 1, v. init.

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de collaborateur de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES bruts

    2e échelon exceptionnel.

    612

    1er échelon exceptionnel

    592

    18e échelon .

    544

    17e échelon.

    520

    16e échelon .

    494

    15e échelon.

    480

    14e échelon.

    465

    13e échelon.

    453

    12e échelon.

    437

    11e échelon.

    425

    10e échelon.

    412

    9e échelon.

    396

    8e échelon.

    374

    7e échelon.

    369

    6e échelon.

    358

    5e échelon.

    346

    4e échelon.

    333

    3e échelon.

    319

    2e échelon.

    314

    1er échelon

    306


Fait à Paris, le 29 juillet 2004.


Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau