Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de France Télécom

abrogée depuis le 01/12/2011abrogée depuis le 01 décembre 2011

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2011

NOR : INDI0420659A

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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret n° 98-430 du 2 juin 1998, par le décret n° 2001-821 du 7 septembre 2001 et par le décret n° 2003-981 du 13 octobre 2003 ;
Vu le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/08/2004 au 01/12/2011Version en vigueur du 01 août 2004 au 01 décembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011 - art. 7 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Echelon fonctionnel

    HEA

    Echelon fonctionnel

    1015

    15e

    966

    14e

    925

    13e

    884

    12e

    844

    11e

    803

    10e

    785

    9e

    761

    8e

    713

    7e

    679

    6e

    638

    5e

    597

    4e

    557

    3e

    513

    2e

    469

    1er

    427

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/08/2004 au 01/12/2011Version en vigueur du 01 août 2004 au 01 décembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1681 du 29 novembre 2011 - art. 7 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre supérieur de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    13e

    904

    12e

    856

    11e

    826

    10e

    808

    9e

    761

    8e

    727

    7e

    663

    6e

    622

    5e

    563

    4e

    517

    3e

    465

    2e

    426

    1er

    379


Fait à Paris, le 29 juillet 2004.


Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau