Arrêté du 19 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2005

NOR : INTA0500722A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2005-1306 du 19 octobre 2005 ;
Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/10/2005Version en vigueur depuis le 23 octobre 2005

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des services techniques est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADE ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Ingénieur principal

    7e échelon

    966

    6e échelon

    916

    5e échelon

    864

    4e échelon

    811

    3e échelon

    759

    2e échelon

    701

    1er échelon

    642

    Echelon provisoire

    593

    Ingénieur

    10e échelon

    801

    9e échelon

    750

    8e échelon

    710

    7e échelon

    668

    6e échelon

    621

    5e échelon

    588

    4e échelon

    540

    3e échelon

    494

    2e échelon

    458

    1er échelon

    415

    Grade provisoire d'ingénieur

    8e échelon

    668

    7e échelon

    621

    6e échelon

    588

    5e échelon

    540

    4e échelon

    492

    3e échelon

    458

    2e échelon

    430

    1er échelon

    379

    Elève ingénieur

    2e échelon

    340

    1er échelon

    302

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/10/2005Version en vigueur depuis le 23 octobre 2005


    L'arrêté du 4 janvier 1978 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et l'arrêté du 4 janvier 1978 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur sont abrogés.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/10/2005Version en vigueur depuis le 23 octobre 2005


    Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2005.


Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé