Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines.

abrogée depuis le 20/11/2007abrogée depuis le 20 novembre 2007

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2007

NOR : DEFD0500039A

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 20/11/2007Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 20 novembre 2007

    Modifié par Arrêté 2006-12-14 art. 5 JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
    Abrogé par Arrêté 2007-11-12 art. 9 JORF 20 novembre 2007

    Le directeur des ressources humaines peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent. Il a, en outre, autorité sur le délégué aux réserves de la délégation générale pour l'armement.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 20/11/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 20 novembre 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-11-12 art. 9 JORF 20 novembre 2007

    La sous-direction du développement des ressources humaines comprend :

    1. Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs ;

    2. Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

    3. Le bureau des corps et catégories ;

    4. Le bureau de la politique de la formation ;

    5. Le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs et des centres de formation.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 20/11/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 20 novembre 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-11-12 art. 9 JORF 20 novembre 2007

    La sous-direction de la mobilité et du recrutement comprend :

    1. Le bureau des métiers techniques ;

    2. Le bureau des métiers administratifs et fonctionnels ;

    3. Le bureau du recrutement.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 20/11/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 20 novembre 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-11-12 art. 9 JORF 20 novembre 2007

    La sous-direction de la gestion administrative comprend :

    1. Le bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels ;

    2. Le bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier ;

    3. Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées.

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 20/11/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 20 novembre 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-11-12 art. 9 JORF 20 novembre 2007

    La sous-direction des affaires sociales et de l'expertise comprend :

    1. Le bureau de l'expertise réglementaire du personnel civil ;

    2. Le bureau du dialogue social et de l'action sociale ;

    3. Le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail.

  • Article 6

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 20/11/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 20 novembre 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-11-12 art. 9 JORF 20 novembre 2007

    La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

    1. Le bureau des ressources humaines ;

    2. Le bureau des ressources humaines externes ;

    3. Le bureau de la gestion de l'information " ressources humaines ".

  • Article 7

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 20/11/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 20 novembre 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-11-12 art. 9 JORF 20 novembre 2007

    La direction des ressources humaines a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

    1. Le centre de services des ressources humaines ;

    2. Les centres de formation de la délégation générale pour l'armement.

  • Article 8

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 20/11/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 20 novembre 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-11-12 art. 9 JORF 20 novembre 2007

    L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines est abrogé.

  • Article 9

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 20/11/2007Version en vigueur du 01 février 2005 au 20 novembre 2007

    Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie