Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international.

abrogée depuis le 28/08/2009abrogée depuis le 28 août 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2009

NOR : DEFD0500035A

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 28/08/2009Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 28 août 2009

    Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13
    Modifié par Arrêté 2006-12-14 art. 3 JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

    Le directeur du développement international dispose d'un adjoint qui le seconde et le supplée. Cet adjoint dispose du secrétariat de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre.

    Le directeur du développement international peut disposer, en outre, de conseillers militaires, d'un conseiller financier et d'un conseiller diplomatique.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 28/08/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 28 août 2009

    Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13

    La répartition des zones de compétences des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le directeur du développement international.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 28/08/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 28 août 2009

    Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13

    La sous-direction de la politique d'exportation comprend :

    1. Le bureau des perspectives d'exportation par produit et par pays ;

    2. Le bureau des synthèses et de la coordination ;

    3. Le bureau des analyses économiques et des statistiques.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 28/08/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 28 août 2009

    Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13

    La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

    1. Le bureau des mécanismes financiers et des accords ;

    2. Le bureau des affaires générales ;

    3. Le bureau des salons et des relations publiques.

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 28/08/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 28 août 2009

    Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13

    L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales est abrogé.

  • Article 6

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 28/08/2009Version en vigueur du 01 février 2005 au 28 août 2009

    Abrogé par Arrêté du 24 août 2009 - art. 13

    Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie