Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction de la qualité et du progrès comprend :

1. La sous-direction des systèmes de management ;

2. La sous-direction des systèmes d'information ;

3. Abrogé;

3-1. La sous-direction des sites et de l'environnement ;

4. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

La sous-direction des systèmes de management :

1. Propose les orientations en matière de système de management de la direction générale de l'armement ;

2. Coordonne la démarche de progrès, de qualité interne et de maîtrise des processus de la direction générale de l'armement ;

3. Réalise ou fait réaliser des audits de qualité interne de la direction générale de l'armement relatifs à son système de management ;

4. Anime les actions de contrôle interne de la direction générale de l'armement.

La sous-direction des systèmes d'information :

1. Définit les orientations stratégiques des systèmes d'information d'administration et de gestion de la direction générale de l'armement, sous les aspects d'architecture technique, de politique d'acquisition ou de sécurité de l'information ;

2. Elabore et met en oeuvre le schéma directeur des systèmes d'information et de communication de la direction générale de l'armement, dans les domaines de l'informatique générale et de l'informatique scientifique et technique ;

3. Oriente les projets de systèmes d'information d'administration et de gestion des directions ou organismes de la direction générale de l'armement, dans une perspective de cohérence et d'optimisation globale, en assure la maîtrise d'ouvrage de réalisation ;

4. Oriente les projets d'informatique scientifique et technique des directions et organismes dans une perspective de cohérence et d'optimisation des infrastructures techniques de la direction générale de l'armement ;

5.S'assure du maintien au juste niveau des compétences techniques en matière de télécommunication, d'informatique d'administration et de gestion et d'informatique scientifique et technique en veillant à la prise en compte des secteurs nouveaux.

La sous-direction des achats :

1. Elabore la politique de la délégation générale pour l'armement en matière d'achat et de contrôle des coûts, coordonne et contrôle sa mise en oeuvre par chaque organisme de la délégation générale pour l'armement, organise et assure le retour d'expérience ;

2. Assiste les organismes de la délégation générale pour l'armement pour l'application de la réglementation relative aux marchés publics ;

3. Effectue les enquêtes de coûts menées chez les industriels de droit privé et étatiques fournisseurs du ministère de la défense.

La sous-direction des sites et de l'environnement :

1° Coordonne la gestion des sites de la direction générale de l'armement. Elle propose les orientations, les plans à moyen terme, concourt à la fixation des objectifs et des ressources annuelles et assure l'évaluation d'ensemble du dispositif, notamment de son efficience ;

2° Gère le parc immobilier dont la direction générale de l'armement est attributaire, participe, le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers destinés à cette dernière et traite des affaires domaniales. Elle coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière d'adaptation du parc immobilier au regard de la prévention, de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu'en matière d'aménagement du territoire et d'archivage ;

3° Coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière de protection de l'environnement ;

4° Organise la fonction de soutien juridique au profit des directeurs de site de la direction générale de l'armement et assure ou fait assurer le soutien correspondant. Elle participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration des textes d'organisation et de fonctionnement de la direction générale de l'armement ainsi qu'au traitement des questions juridiques et contentieuses ;

5° Définit la politique de soutien de la direction générale de l'armement et assure la coordination d'ensemble des différents opérateurs de soutien.

La sous-direction de la gestion et de la qualité :

1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

2. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

3. Assure le contrôle de gestion de la direction ;

4. Prépare et suit les dépenses de la direction ;

5. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.

L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.