Décret n°2004-1475 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2002-1538 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2002-1538 du 24 décembre 2002 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2002-1538 du 24 décembre 2002 - art. 2 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2002-1538 du 24 décembre 2002 - art. 5 (M)
Article 3
Version en vigueur depuis le 30/12/2004Version en vigueur depuis le 30 décembre 2004
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Droit national