Décret n°2005-996 du 17 août 2005 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique.

abrogée depuis le 24/05/2006abrogée depuis le 24 mai 2006

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2006

NOR : MENE0501406D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 336-1 ;

Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 mars 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 mars 2005,

  • Article 3

    Version en vigueur du 21/08/2005 au 24/05/2006Version en vigueur du 21 août 2005 au 24 mai 2006

    Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 79° JORF 24 mai 2006

    Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

  • Article 4

    Version en vigueur du 21/08/2005 au 24/05/2006Version en vigueur du 21 août 2005 au 24 mai 2006

    Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau