Arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2007

NOR : MENJ0300627A

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 27 février 2007

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, et notamment les articles 12 et 14 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 6 mars 2003,

  • Article 1 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-02-09 art. 5 JORF 27 février 2007

  • Article 2 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-02-09 art. 5 JORF 27 février 2007

  • Article 3 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-02-09 art. 5 JORF 27 février 2007

  • Article 4 (abrogé)

    Modifié par Arrêté 2006-05-15 art. 1 JORF 31 mai 2006
    Abrogé par Arrêté 2007-02-09 art. 5 JORF 27 février 2007

  • Article 5 (abrogé)

    Modifié par Arrêté 2005-07-11 art. 1 JORF 27 juillet 2005
    Abrogé par Arrêté 2007-02-09 art. 5 JORF 27 février 2007

  • Article 6 (abrogé)

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy

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