La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article L. 424-4 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 4 février 2003,