Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220732A

Texte n°118


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002 :
    Le retrait de M. Brackman (Henri, Gustave), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Brackman et Sylvain Reyjal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Brackman et Sylvain Reyjal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sylvain Reyjal, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».