Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210601A

Texte n°84


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2002, M. Etienne Ceccaldi, magistrat du premier grade, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 décembre 2002.