Décret n°2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2005

NOR : PARX0407292D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre délégué

aux relations avec le Parlement,

Henri Cuq