Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

abrogée depuis le 01/09/2007abrogée depuis le 01 septembre 2007

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : MENF0200704A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2002-736 du 2 mai 2002 ;
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, modifié notamment par le décret n° 2002-734 du 2 mai 2002,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 05/05/2002 au 01/09/2007Version en vigueur du 05 mai 2002 au 01 septembre 2007

    Abrogé par Décret n°2008-1517 du 30 décembre 2008 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :

    1er échelon

    801

    2e échelon

    841

    3e échelon

    871

    4e échelon

    901

    5e échelon

    966

    6e échelon

    1 015


Fait à Paris, le 2 mai 2002.


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly