Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2003

NOR : MENF0300960A

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

    En application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, la liste des personnels titulaires et des agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, en fonction à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, est fixée comme suit :

    PERSONNELS DE CATÉGORIE C ET DE CATÉGORIE B

    (dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380)

    Services

    Fonctions

    Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, établissement accueillant des stagiaires tout au long de l'année.

    Secrétaires effectuant des permanences.

    Accueil du public.

    Personnel chargé de l'entretien lors de stages de formation et de manifestations organisées dans le cadre d'activités relevant de la jeunesse et de l'éducation populaire ou dans le cas de dépannage urgent.

    Personnel chargé de la manutention lors de manifestations organisées dans le cadre d'activités relevant de la jeunesse et de l'éducation populaire.

    Personnel du service de restauration.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

    Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier