Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, notamment son article 4 ;

Vu la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques et modifiant la directive 70/156/CEE ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 131-8 et L. 141-9 ;

Vu la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, notamment son article 17 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 13 décembre 2001 ;

Le Conseil d'Etat (section travaux publics) entendu,