Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ; Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ; Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ; Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 21 novembre 2002 ; Vu le constat par la préfecture du Puy-de-Dôme de la réalisation des prescriptions émises par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ; Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des libertés publiques et des affaires juridiques :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Builly