Arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de sport

modifiée au 16/05/2026modifiée au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2015

NOR : SPRK0270225A

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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre des sports et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2014 au 29/07/2015Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 29 juillet 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 3
    Modifié par ARRÊTÉ du 26 mai 2014 - art. 1

    Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont classés selon les catégories suivantes :

    Première catégorie : Ile-de-France, Montpellier, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Toulouse, Wattignies ;

    Deuxième catégorie : Bordeaux, Centre, Dijon, Nancy, Pays de la Loire, Poitiers, Rhône-Alpes, Strasbourg ;

    Troisième catégorie : La Réunion, Pointe-à-Pitre, Reims, Vichy.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2002 au 29/07/2015Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 29 juillet 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 - art. 3


    Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2002.


Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration :
Le sous-directeur,
J.-M. Fay
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines,
B. Colonna d'Istria
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl