Lorsqu'elle est mise en évidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, la tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis est maladie à déclaration obligatoire chez toutes les espèces animales domestiques ou sauvages qui ne sont mentionnées ni au cinquième alinéa de l'article 224 du code rural dans sa rédaction issue du présent décret, ni par les textes relatifs au même objet pris pour l'application de l'article L. 223-3 du code rural.

Le décret du 24 janvier 1934 fixant les conditions de déclaration de la tuberculose des bovidés est abrogé.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.