Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en euros

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en euros

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,177 7

0,814 6

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

0,151 3

0,692 7

Liasse directe non urgente

0,129 0

0,589 1

Tarif contact

0,141 2

0,643 9

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 28 % des tarifs de presse définis à l'article 1er du présent décret.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en euros

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en euros

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,128 0

0,586 0

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

0,108 7

0,498 7

Liasse directe non urgente

0,092 6

0,423 8

Tarif contact

0,101 6

0,464 2

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX

semi-routés

Tarif par exemplaire

(en euros)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine

Jusqu'à 70 g

0,193 0

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,223 4

Au-dessus de 100 g

Mêmes tarifs

qu'en B

- B -

Autres périodicités

(journaux paraissant moins d'une fois par semaine

et au moins tous les trois mois)

Jusqu'à 100 g

0,223 4

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,416 4

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

0,518 0

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

0,660 2

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

0,782 1

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

0,914 1

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

1,056 3

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

1,188 3

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

1,300 0

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

1,421 9

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

1,523 5

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

1,645 4

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

1,757 1

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

1,868 8

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1400 g

1,980 5

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

2,102 4

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

2,214 1

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

2,325 8

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

2,437 6

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

2,559 4

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

2,671 2

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

2,782 9

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

2,904 8

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

3,016 5

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

3,128 2

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

3,243 9

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

3,351 6

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

3,463 4

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

3,585 2

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

3,707 1

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

3,818 8

Jusqu'au 31 décembre 2002, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée à 0,030 5 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes.

JOURNAUX ROUTÉS

Tarif par exemplaire

(en euros)

- A -

Journaux paraissant au moins

une fois par semaine

Jusqu'à 70 g

0,193 0

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,224 5

- B -

Autres périodicités

Jusqu'à 100 g

0,224 5

Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue par l'article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé.

Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en euros

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en euros

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,042 7

0,195 6

Liasse directe urgente

0,036 2

0,166 1

Tarif contact

0,033 8

0,154 5

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

TARIF PAR PAQUET

ou destinataire

(en euros

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en euros

par kilogramme)

Envoi urgent

0,151 3

0,692 7

Envoi non urgent

0,129 0

0,589 1

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications

0,108 8

0,498 6

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux " en application de l'article D.22 du code des postes et télécommunications sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 grammes.

Les tarifs indiqués aux articles 1er à 7 du présent décret sont applicables aux journaux et écrits périodiques dans les relations du régime intérieur et assimilé :

1° En France métropolitaine, Andorre, Monaco et dans les départements d'outre-mer ; dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, Andorre, Monaco, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Au départ de l'ensemble des zones précitées à destination de la poste aux armées, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.

Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et au départ de ces zones à destination de la poste aux armées, des compléments de tarifs de transport aérien sont applicables lorsque l'expéditeur demande un service prioritaire ou économique.

Le décret n° 2000-1315 du 26 décembre 2000 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international est abrogé.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2002.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.