Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6114-3 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-22-2 ;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 17 décembre 2001 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 janvier 2002 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 30 janvier 2002,