Arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques.

abrogée depuis le 01/07/2006abrogée depuis le 01 juillet 2006

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2006

NOR : ATEN0100226A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 423-21-1 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1975 modifié relatif à la répartition des redevances cynégétiques,

  • Article 1

    Version en vigueur du 11/07/2001 au 01/07/2006Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 01 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté du 7 juin 2006, v. init.

    Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit du 1er juillet au 31 décembre 2001 :

    - redevance cynégétique nationale : 1 270 F.

    - redevance cynégétique nationale temporaire : 762 F.

    - redevance cynégétique départementale : 250 F.

    - redevance cynégétique départementale temporaire : 150 F.

    - redevance cynégétique " gibier d'eau " : 96 F.

  • Article 2

    Version en vigueur du 11/07/2001 au 01/07/2006Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 01 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté du 7 juin 2006, v. init.

    Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :

    - redevance cynégétique nationale : 194 Euros.

    - redevance cynégétique nationale temporaire : 116 Euros.

    - redevance cynégétique départementale : 38 Euros.

    - redevance cynégétique départementale temporaire : 23 Euros.

    - redevance cynégétique " gibier d'eau " : 15 Euros.

  • Article 3

    Version en vigueur du 11/07/2001 au 01/07/2006Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 01 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté du 7 juin 2006, v. init.

    L'arrêté du 30 juin 1975 modifié fixant la répartition des redevances cynégétiques est abrogé avec effet au 1er juillet 2001.

  • Article 4

    Version en vigueur du 11/07/2001 au 01/07/2006Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 01 juillet 2006

    Abrogé par Arrêté du 7 juin 2006, v. init.

    La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :

L'administratrice civile,

C. Caro

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

A. Bosche-Lenoir