Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2001

NOR : DEFD0102254A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN ;

Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;

Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1986 modifié portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/12/2001Version en vigueur depuis le 06 décembre 2001

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Richard