Décret n°2001-147 du 14 février 2001 modifiant le décret n° 64-339 du 16 avril 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2001

NOR : MENF0003381D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 64-339 du 16 avril 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France, modifié par le décret n° 71-310 du 20 avril 1971 et par le décret n° 78-639 du 8 juin 1978,

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/02/2001Version en vigueur depuis le 18 février 2001

    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly