Arrêté du 19 janvier 2001 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée "Cognac"

abrogée depuis le 16/06/2001abrogée depuis le 16 juin 2001

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2001

NOR : AGRP0100152A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune vitivinicole, notamment son article 28 ;

Vu le règlement (CE) de la Commission n° 1623/2000 du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune vitivinicole en ce qui concerne les mécanismes de marché ;

Vu le décret n° 98-1128 du 14 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre de la quantité normalement vinifiée dans la région délimitée "Cognac" ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 modifiant le Catalogue officiel des variétés ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la distillation des vins dans la région limitée "Cognac" ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 407 ;

Après avis de l'assemblée plénière du Bureau national interprofessionnel du cognac,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur du 26/01/2001 au 16/06/2001Version en vigueur du 26 janvier 2001 au 16 juin 2001

    Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le sous-directeur,

F. Moutot