Décret n°2001-65 du 19 janvier 2001 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2001

NOR : MENE0002949D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique, modifié par le décret n° 96-120 du 9 février 1996, le décret n° 97-880 du 26 septembre 1997 et le décret n° 99-381 du 12 mai 1999 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 octobre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 octobre 2000,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany