Décret n°2002-380 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2002

NOR : RECT0200049D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la recherche, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, modifié par le décret n° 98-90 du 18 février 1998 ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius.

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

François Patriat.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Yves Cochet.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin.

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul.

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly.