Arrêté du 15 mars 2002 portant organisation de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2009

NOR : PRMX0205395A

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Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 8 novembre 2001,

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin