Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 8 novembre 2001,
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin