Arrêté du 20 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi)

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2000

NOR : MESO0111439A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2001-1092 du 20 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi),

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/10/2000Version en vigueur depuis le 01 octobre 2000

    La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/10/2000Version en vigueur depuis le 01 octobre 2000

    Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 01/10/2000Version en vigueur depuis le 01 octobre 2000

    DESIGNATION DES EMPLOIS

    NIVEAU

    de responsabilités exercées

    NOMBRE d'emplois

    BONIFICATION indiciaire (IM)

    (indice majoré)

    Nombre de points attribués par emploi

    NOMBRE

    de points

    (dans la limite de)

    Adjoint au directeur chargé de la politique de la ville

    A

    11

    De 10 à 50 points

    340

    Agent volet contrat ville

    A

    2

    De 13 à 20 points

    33

    Chargé de la lutte contre l'exclusion

    A

    1

    De 20 à 50 points

    50

    Chargé de l'insertion économique

    A

    1

    De 20 à 40 points

    40

    Chargé mission animation territoriale

    A

    2

    De 20 à 50 points

    40

    Chef du pôle insertion formation

    A

    1

    De 20 à 50 points

    20

    Conseiller travail social

    A

    1

    De 20 à 50 points

    30

    Coordinateur zone emploi

    A

    1

    De 20 à 50 points

    20

    Correspondant emploi/politique de la ville

    A

    25

    De 10 à 50 points

    805

    Correspondant plan emploi

    A

    1

    De 20 à 50 points

    50

    Délégué Etat

    A

    2

    De 20 à 50 points

    100

    Référent ville

    A

    1

    De 20 à 50 points

    50

    Responsable du pôle insertion et développement local

    A

    5

    De 15 à 50 points

    160

    Contrôleur plate-forme Bagatelle

    A

    1

    De 20 à 50 points

    40

    Agent chargé de la formation illettrisme

    B

    1

    De 10 à 30 points

    20

    Agent chargé de la lutte contre chômage

    B

    1

    De 10 à 30 points

    20

    Agent chargé de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises

    B

    2

    De 10 à 30 points

    60

    Agent chargé du suivi contrat ville

    B

    1

    De 10 à 30 points

    15

    Chargé de la répression du travail clandestin

    B

    1

    De 10 à 30 points

    12

    Chargé de l'insertion économique

    B

    6

    De 20 à 30 points

    130

    Contrôle recherche emploi

    B

    8

    De 14 à 30 points

    112

    Correspondant politique emploi

    B

    3

    De 25 à 40 points

    65

    Correspondant politique de la ville

    B

    15

    De 10 à 30 points

    299

    Référent ville

    B

    1

    De 10 à 30 points

    25

    Agent chargé de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises

    C

    4

    De 10 à 20 points

    80

    Agent chargé de l'instruction des contrats de qualification

    C

    1

    De 10 à 20 points

    20

    Agent chargé de l'instruction des dossiers CES/CEC

    C

    3

    De 10 à 20 points

    60

    Assistant lutte contre le chômage

    C

    1

    De 10 à 20 points

    10

    Secrétaire CEF

    C

    1

    De 10 à 20 points

    20

    Secrétaire formation

    C

    2

    De 10 à 20 points

    40

    Secrétaire insertion

    C

    1

    De 10 à 20 points

    20

    Secrétaire politique de la ville

    C

    4

    De 10 à 20 points

    59

    Total

    111

    2 845

Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly