Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

1,149

5,262

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

0,977

4,472

Liasse directe non urgente

0,830

3,802

Tarif contact

0,909

4,159

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

1,149

5,262

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

0,977

4,472

Liasse directe non urgente

0,830

3,802

Tarif contact

0,909

4,159

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 28 % des tarifs de presse définis à l'article 1er du présent décret.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,828

3,788

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

0,703

3,220

Liasse directe non urgente

0,598

2,737

Tarif contact

0,654

2,995

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 28 % des tarifs de presse définis à l'article 1er du présent décret.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,828

3,788

Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente

0,703

3,220

Liasse directe non urgente

0,598

2,737

Tarif contact

0,654

2,995

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX

semi-routés

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

1,22

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

1,45

Au-dessus de 100 g

Mêmes tarifs qu'en B

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

4,23

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

5,02

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

5,91

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

6,82

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

7,64

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

8,38

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

9,13

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

9,84

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

10,62

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

11,32

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

12,08

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

12,80

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

13,57

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

14,28

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

15,01

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

15,73

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

16,52

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

17,26

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

17,96

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

18,73

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

19,44

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

20,21

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

20,92

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

21,67

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

22,38

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

23,16

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

23,93

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

24,63

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX

semi-routés

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

1,22

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

1,45

Au-dessus de 100 g

Mêmes tarifs qu'en B

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

4,23

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

5,02

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

5,91

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

6,82

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

7,64

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

8,38

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

9,13

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

9,84

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

10,62

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

11,32

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

12,08

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

12,80

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

13,57

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

14,28

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

15,01

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

15,73

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

16,52

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

17,26

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

17,96

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

18,73

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

19,44

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

20,21

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

20,92

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

21,67

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

22,38

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

23,16

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

23,93

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

24,63

Jusqu'au 31 décembre 2001, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée à 20 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX

routés

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

1,044

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

1,249

- B -

Autres périodicités :

Jusqu'à 100 g

1,249

Jusqu'au 31 décembre 2001, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée à 20 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX

routés

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

1,044

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

1,249

- B -

Autres périodicités :

Jusqu'à 100 g

1,249

Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue par l'article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé.

Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,276

1,263

Liasse directe urgente

0,234

1,073

Tarif contact

0,218

0,998

Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue par l'article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé.

Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,276

1,263

Liasse directe urgente

0,234

1,073

Tarif contact

0,218

0,998

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

TARIF PAR PAQUET

ou destinataire

(en francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en francs

par kilogramme)

Envoi urgent

0,977

4,472

Envoi non urgent

0,830

3,802

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications

0,703

3,220

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

TARIF PAR PAQUET

ou destinataire

(en francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en francs

par kilogramme)

Envoi urgent

0,977

4,472

Envoi non urgent

0,830

3,802

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications

0,703

3,220

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 grammes.

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 grammes.

Les tarifs indiqués aux articles 1er à 7 du présent décret sont applicables aux journaux et écrits périodiques dans les relations du régime intérieur et assimilé :

1° En France métropolitaine, Andorre, Monaco et dans les départements d'outre-mer ; dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, Andorre, Monaco, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Au départ de l'ensemble des zones précitées à destination de la poste aux armées, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises ;

Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et au départ de ces zones à destination de la poste aux armées, des compléments de tarif de transport aérien sont applicables lorsque l'expéditeur demande un service prioritaire ou économique.

Les tarifs indiqués aux articles 1er à 7 du présent décret sont applicables aux journaux et écrits périodiques dans les relations du régime intérieur et assimilé :

1° En France métropolitaine, Andorre, Monaco et dans les départements d'outre-mer ; dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, Andorre, Monaco, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Au départ de l'ensemble des zones précitées à destination de la poste aux armées, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises ;

Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et au départ de ces zones à destination de la poste aux armées, des compléments de tarif de transport aérien sont applicables lorsque l'expéditeur demande un service prioritaire ou économique.

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 10 et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 11.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS

(en francs)

De 0 g à 20 g

1,90

De 20 g à 50 g

2,60

De 50 g à 100 g

3,60

De 100 g à 250 g

5,50

De 250 g à 500 g

9,30

De 500 g à 1 000 g

15,40

De 1 000 g à 2 000 g

21,60

Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient du tarif particulier suivant :

- par 1 000 g ou fraction de 1 000 g jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac : 9,70 F.

Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18 et D. 19 du code des postes et des télécommunications et par l'article D. 22 du code des postes et des télécommunications sont soumises au tarif mentionné au 3° de l'article 10.

Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer à destination de la République populaire du Bénin, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale islamique des Comores, de la République du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne sont soumis aux tarifs suivants :

1° Envois classés dans les catégories " routés " ou " semi-routés " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX

routés

JOURNAUX

semi-routés

Tarif

par exemplaire

(en francs)

Tarif

par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,294

1,22

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,499

1,45

Au-dessus de 100 g mêmes tarifs qu'en B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,499

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,961

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,111

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,851

4,23

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,334

5,02

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

2,868

5,91

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

3,626

6,82

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

4,450

7,64

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

4,987

8,38

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

5,522

9,13

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

6,064

9,84

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

6,599

10,62

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

7,139

11,32

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

7,678

12,08

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

8,214

12,80

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

8,750

13,57

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

9,287

14,28

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

9,827

15,01

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

10,362

15,73

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

10,897

16,52

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

11,431

17,26

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

11,968

17,96

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

12,501

18,73

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

13,048

19,44

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

13,581

20,21

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

14,117

20,92

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

14,651

21,67

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

15,225

22,38

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

15,729

23,16

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

16,265

23,93

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

16,804

24,63

2° Envois classés dans la catégorie " autres journaux " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS

(en francs)

De 0 g à 20 g

1,90

De 20 g à 50 g

2,60

De 50 g à 100 g

3,60

De 100 g à 250 g

5,50

De 250 g à 500 g

9,30

De 500 g à 1 000 g

15,40

De 1 000 g à 2 000 g

21,60

De 2 000 g à 3 000 g

32,40

3° Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées, au tarif suivant :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS

(en francs)

Jusqu'à 20 g

2,30

Jusqu'à 50 g

3,80

Jusqu'à 100 g

5,70

Jusqu'à 250 g

11,30

Jusqu'à 500 g

16,70

Jusqu'à 1 000 g

31,30

Jusqu'à 2 000 g

47,00

Jusqu'à 3 000 g

62,60

Jusqu'à 4 000 g

87,70

Jusqu'à 5 000 g

114,80

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République Dominicaine, Le Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et République orientale de l'Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS

(en francs)

De 0 g à 20 g

1,90

De 20 g à 50 g

2,60

De 50 g à 100 g

3,60

De 100 g à 250 g

5,50

De 250 g à 500 g

9,30

De 500 g à 1 000 g

15,40

De 1 000 g à 2 000 g

21,60

De 2 000 g à 3 000 g

29,10

De 3 000 g à 4 000 g

34,60

De 4 000 g à 5 000 g

40,10

Le décret n° 99-1133 du 28 décembre 1999 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international est abrogé.

Le décret n° 99-1133 du 28 décembre 1999 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international est abrogé.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2001.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2001.