Décret n°2000-944 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

en vigueur au 28/05/2026en vigueur au 28 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 2000

NOR : MENS0002082D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 3 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XI ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2000,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/09/2000Version en vigueur depuis le 27 septembre 2000

    Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang