Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale

abrogée depuis le 24/04/2007abrogée depuis le 24 avril 2007

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2007

NOR : DEFX0000075D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/07/2000 au 24/04/2007Version en vigueur du 01 juillet 2000 au 24 avril 2007

    Abrogé par Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007

    L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/07/2000 au 24/04/2007Version en vigueur du 01 juillet 2000 au 24 avril 2007

    Abrogé par Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007

    L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense définies par le décret du 21 juin 2000 susvisé ainsi que sur les départements.

  • Article 3

    Version en vigueur du 26/03/2005 au 24/04/2007Version en vigueur du 26 mars 2005 au 24 avril 2007

    Abrogé par Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007
    Modifié par Décret n°2005-273 du 24 mars 2005 - art. 3 () JORF 26 mars 2005

    Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupements de gendarmerie départementale.

  • Article 8

    Version en vigueur du 01/07/2000 au 24/04/2007Version en vigueur du 01 juillet 2000 au 24 avril 2007

    Abrogé par Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007

    A titre transitoire, le commandement de la région terre Nord-Ouest exerce les attributions organiques de la région terre Sud-Ouest sur les formations de l'armée de terre stationnées dans les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et la Vienne. Ces attributions seront transférées au commandement de la région terre Sud-Ouest à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2003.

  • Article 9

    Version en vigueur du 01/07/2000 au 24/04/2007Version en vigueur du 01 juillet 2000 au 24 avril 2007

    Abrogé par Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007

    Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle le décret n° 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale est abrogé.

  • Article 10

    Version en vigueur du 01/07/2000 au 24/04/2007Version en vigueur du 01 juillet 2000 au 24 avril 2007

    Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article Annexe

      Version en vigueur du 26/03/2005 au 24/04/2007Version en vigueur du 26 mars 2005 au 24 avril 2007

      Abrogé par Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007
      Modifié par Décret n°2005-273 du 24 mars 2005 - art. 1 () JORF 26 mars 2005

      TABLEAU A

      Armée de terre

      RÉGIONS TERRE

      DÉPARTEMENTS

      Région terre Ile-de-France.

      Saint-Germain-en-Laye.

      Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

      Région terre Nord-Est.

      Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

      Metz.

      Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire, territoire de Belfort, Vosges, Yonne.

      Région terre Nord-Ouest.

      Rennes.

      Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Manche, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée.

      Région terre Sud-Est.

      Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie.

      Lyon.

      Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gard, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse.

      Région terre Sud-Ouest.

      Bordeaux.

      Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne.

      TABLEAU B

      Marine

      Région maritime Atlantique-Manche-mer du Nord

      ARRONDISSEMENTS MARITIMES

      DÉPARTEMENTS

      Atlantique.

      Ariège, Ardennes, Aube, Aveyron, Bas-Rhin, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Hautes-Pyrénées, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Saône-et-Loire, Sarthe, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.

      Manche-mer du Nord.

      Aisne, Calvados, Eure, Manche, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme.

      Région maritime Méditerranée

      ARRONDISSEMENT MARITIME

      DÉPARTEMENTS

      Méditerranée.

      Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hérault, Isère, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Var, Vaucluse.

      TABLEAU C

      Armée de l'air

      RÉGION AÉRIENNE NORD

      RÉGION AÉRIENNE SUD

      Villacoublay

      Bordeaux

      Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cher, Côte d'Or, Côtes-d'Armor, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Marne, Haute-Saône, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Vendée, Vosges, Yonne, Yvelines.

      Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Drôme, Gard, Gers, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Isère, Landes, Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne.

      TABLEAU D

      Gendarmerie

      RÉGIONS DE GENDARMERIE

      GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE

      Ile-de-France.

      Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines.

      Alsace.

      Bas-Rhin, Haut-Rhin.

      Bourgogne.

      Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.

      Champagne-Ardenne.

      Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne.

      Franche-Comté.

      Doubs, Haute-Saône, Jura, territoire de Belfort.

      Lorraine.

      Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

      Nord - Pas-de-Calais.

      Nord Lille, Nord Valenciennes, Pas-de-Calais.

      Picardie.

      Aisne, Oise, Somme.

      Aquitaine.

      Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

      Limousin.

      Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.

      Midi-Pyrénées.

      Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.

      Poitou-Charentes.

      Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

      Auvergne.

      Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.

      Rhône-Alpes.

      Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie.

      Basse-Normandie.

      Calvados, Manche, Orne.

      Bretagne.

      Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

      Centre.

      Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

      Haute-Normandie.

      Eure, Seine-Maritime.

      Pays de la Loire.

      Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

      Corse.

      Corse-du-Sud, Haute-Corse.

      Languedoc-Roussillon.

      Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

      Provence-Alpes-Côte d'Azur.

      Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard