Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional des caps et marais d'Opale ;

Vu la lettre adressée au ministre de l'intérieur en date du 26 octobre 1999 ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 13 décembre 1999 ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 décembre 1999 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 décembre 1999 ;

Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat au budget en date du 26 octobre 1999 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 décembre 1999 ;

Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 27 décembre 1999 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 21 octobre 1999 (délibération no 9910CN-01) ;

Vu l'avis de la fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 22 décembre 1999 ;

Vu l'avis des conseils municipaux des 152 communes du département du Pas-de-Calais territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général du Pas-de-Calais en date du 29 juin 1999 ;

Vu les délibérations du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais en date du 27 septembre 1999 et en date du 8 novembre 1999 approuvant la charte du parc naturel régional des caps et marais d'Opale,

Décrète :