Décret n°2002-124 du 25 janvier 2002 portant modification de la dénomination du musée de la marine et modifiant le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2002

NOR : DEFD0201035D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine, modifié par le décret n° 78-286 du 9 mars 1978, le décret n° 80-610 du 28 juillet 1980 et le décret n° 95-58 du 13 janvier 1995,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin