Arrêté du 4 janvier 2000 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2004

NOR : MCCB9900822A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2000-1 du 4 janvier 2000 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles,

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christian Sautter