Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 1999, est nommé vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : M. Dubreuil (Christian), directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche.

Outre les membres de droit et les membres représentant les administrations, désignés par l'article 17 du décret no 64-862 du 3 août 1964, sont nommés membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles pour une période de trois ans :

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

En qualité de fonctionnaire

du ministère de l'agriculture et de la pêche

M. Rance (Eric), sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.

M. Vaslin (Pierre), chef du bureau de la gestion financière et des études à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.

En qualité de représentant de l'Assemblée nationale

Titulaires :

M. Dutin (René), député de la Dordogne ;

M. Chouat (Didier), député des Côtes-d'Armor ;

M. Lepercq (Arnaud), député de la Vienne.

Suppléants :

M. Hammel (Francis), député de la Somme ;

M. de Courson (Charles), député de la Marne ;

M. Morisset (Jean-Marie), député des Deux-Sèvres.

En qualité de représentant du Sénat

Titulaires :

M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure ;

M. Boyer (Louis), sénateur du Loiret.

Suppléants :

M. Lagorsse (Roger), sénateur du Tarn ;

M. Machet (Jacques), sénateur de la Marne.

En qualité de représentant du Conseil économique et social

Titulaire :

M. Capp (Gilbert).

Suppléant :

M. Thévenot (André).

En qualité de représentant du Conseil d'Etat

Titulaire :

Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat.

Suppléante :

Mme Colmou (Anne-Marie), maître des requêtes.

En qualité de représentant de la Cour des comptes

Titulaire :

M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes.

Suppléant :

M. Lafaure (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.

En qualité de représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires :

Mme Gros (Jeannette), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs ;

M. Cadoret (Ange), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor (au titre du deuxième collège) ;

Mme Durand (Madeleine), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée ;

M. Griolet (Vincent-Noël), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime (au titre du deuxième collège) ;

M. Geoffroy (Léon), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Marne ;

M. Labonde (Paul), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre.

Suppléants :

M. Berger (André), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire ;

M. Adam (Guy), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse ;

M. Guignard (Pierre), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ;

M. Kayser (Ernest), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin ;

Mme Sesmat (Ginette), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine ;

M. Morel (Michel), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme.

En qualité de représentant du président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire :

M. Berger (Claude), président de la chambre d'agriculture du Rhône.

Suppléante :

Mme Taieb (Marie-Hélène), chef de section à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.

En qualité de représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Titulaire :

M. Lenoir (Daniel).

En qualité de représentant de la Fédération nationale

des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire :

M. Boisson (Jean-Pierre).

Suppléant :

M. Brum (Arnold).

En qualité de représentant

du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)

Titulaire :

Mme Di Gracia (Sylvie).

Suppléant :

M. Paquin (Laurent).

En qualité de représentant

de la Confédération paysanne (CP)

Titulaire :

Mme Chancelier (Marie-Hélène).

Suppléante :

Mme Nesme (Thérèse).

En qualité de représentant de la Fédération nationale

des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs

Titulaire :

M. Martin (Roland).

Suppléant :

M. de Selve (Guy).

En qualité de représentant de la Fédération nationale

des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire :

M. Astier (Michel).

Suppléant :

M. Zunino (Jean).

En qualité de représentant des salariés agricoles présentés par :

La Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT

Titulaire :

M. Perret (Roger).

Suppléant :

M. Denarnaud (Guy).

La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture,

de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO

Titulaire :

M. Mabillon (Jean-Pierre).

Suppléant :

M. Damemme (Pierre).

La Fédération générale agroalimentaire CFDT

Titulaire :

M. Heyman (François).

Suppléant :

M. Rocoulet (Henri).

En qualité de représentant

de l'Union nationale des associations familiales

Titulaires :

M. Boudias (Roger) ;

M. Leroy (André).

Suppléants :

Mme Desvages (Bernadette) ;

M. Pinceel (Guy).

2. Membres de la section des prestations familiales

En qualité de représentant

de la Commission nationale des allocations familiales

Titulaire :

Mme Prud'Homme (Nicole).

Suppléant :

M. Steck (Philippe).

3. Membres de la section des assurances sociales

En qualité de représentant

du Haut Comité médical de la sécurité sociale

Titulaire :

M. le docteur Doreau (Christian).

Suppléant :

M. le docteur Avouac (Bernard).

En qualité de représentant de l'Ordre national des médecins

Titulaire :

M. le docteur Mercat (François-Xavier).

Suppléante :

Mme le professeur Duserre (Liliane).

En qualité de représentant

de la Confédération des syndicats médicaux français

Titulaire :

M. le docteur Vignon (Didier).

Suppléant :

M. le docteur Wannepain (Hubert).

En qualité de représentant

de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Titulaire :

M. le docteur Michel (Jean-Claude).

Suppléant :

M. le docteur Solé (Robert).

En qualité de représentant

de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

Titulaire :

M. Crouchet (Pierre).

Suppléant :

M. Leportier (Pierre).

En qualité de représentant de l'Union nationale

des syndicats de sages-femmes françaises

Titulaire :

Mme Mouton (Anne-Marie).

Suppléante :

Mme Rose (Odette).

En qualité de médecin-conseil

des caisses de mutualité sociale agricole

Titulaire :

M. le professeur Choutet (Patrick).

Suppléant :

M. le docteur Bayet (Jean-François).

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

En qualité de représentant de la Caisse centrale

d'assurance mutuelle agricole contre les accidents

Titulaire :

M. Lejeune (Hervé).

Suppléant :

M. Duval (Georges).

En qualité de représentant

de la Fédération nationale de la mutualité française

Titulaire :

M. Bancel (Jean-Louis).

Suppléante :

Mme Pieroni-Garcia (Arielle).

En qualité de représentant

de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire :

M. Balthazar (Jean-François).

Suppléant :

M. Tasserit (Philippe).

En qualité de représentant du haut comité médical de la sécurité sociale, de représentant de l'Ordre national des médecins, de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, de représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, de représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et de médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

Les personnes nommées en cette qualité membres de la section des assurances sociales.

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

En qualité de fonctionnaire

du ministère de l'agriculture et de la pêche

M. Rance (Eric), sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.

M. Vaslin (Pierre), chef du bureau de la gestion financière et des études à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.

En qualité de représentant de l'Assemblée nationale

Titulaire :

M. Dutin (René), député de la Dordogne.

Suppléant :

M. Hammel (Francis), député de la Somme.

En qualité de représentant du Sénat

Titulaire :

M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure.

Suppléant :

M. Lagorsse (Roger), sénateur du Tarn.

En qualité de représentant du Conseil économique et social

Titulaire :

M. Capp (Gilbert).

Suppléant :

M. Thévenot (André).

En qualité de représentant du Conseil d'Etat

Titulaire :

M. de Saint-Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat.

Suppléante :

Mme Colmou (Anne-Marie), maître des requêtes.

En qualité de représentant de la Cour des comptes

Titulaire :

M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes.

Suppléant :

M. Lafaure (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.

En qualité de représentant

de la Mutualité sociale agricole

Titulaires :

M. Rio (Joseph), président de la caisse de mutualité sociale agricole du Morbihan ;

M. Guignard (Pierre), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ;

M. Reau (Yvon), président de la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres.

Au titre du collège des salariés

Titulaires :

M. Cadoret (Ange), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor ;

M. Hemmer (Robert), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Nord ;

M. Deflers (Alain), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Oise.

Suppléants :

M. Vidal (Jean-Claude), président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault ;

M. Labonde (Paul), président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre ;

Mme Sesmat (Ginette), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine.

Au titre du collège des salariés

Suppléants :

M. Kayser (Ernest), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin ;

M. Berger (André), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire ;

M. Pardieu (Jules), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs.

En qualité de représentant

des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :

Titulaires :

M. Grosshans (Christian) ;

M. Narcy (Louis) ;

M. Séverin (René).

Suppléants :

M. Brum (Arnold) ;

Mme Delahaye (Angélique) ;

M. Marquet (Michel).

b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois :

Titulaire :

M. Astier (Michel).

Suppléant :

M. Peyroulet (Serge).

c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers :

Titulaire :

Mme Quenu (Eliane).

Suppléant :

M. Sabathié (Robert).

d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles :

Titulaire :

M. Lenoir (Daniel).

Suppléant :

Mme Saint-Martin (Danièle).

En qualité de représentant des salariés agricoles

a) A titre de représentant de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière CGT :

Titulaire :

M. Nacivet (Claude).

Suppléant :

M. Perret (Roger).

b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes FO :

Titulaire :

M. Mabillon (Jean-Pierre).

Suppléant :

M. Damemme (Pierre).

c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT :

Titulaire :

M. Rocoulet (Henri).

Suppléant :

M. Heyman (François).

d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC :

Titulaire :

M. Potlet (Alain).

Suppléant :

M. Goury (Pierre).

e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire FGSOA :

Titulaire :

M. Wégerich (Gérard).

Suppléant :

M. Guenin (Francis)

f) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire CFE-CGC :

Titulaire :

M. Desrentes (Jean).

Suppléant :

M. Jallon (Philippe).

En qualité de représentant

de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire :

M. Berger (Claude).

Suppléante :

Mme Taieb (Marie-Hélène).

En qualité de représentant de l'Ordre national des médecins

Titulaire :

M. le docteur Mercat (François-Xavier).

Suppléante :

Mme le professeur Dusserre (Liliane).

En qualité de représentant

de la Confédération des syndicats médicaux français

Titulaire :

M. le docteur Vignon (Didier).

Suppléant :

M. le docteur Wannepain (Hubert).

En qualité de représentant de la Fédération nationale

des accidentés du travail et des handicapés

Titulaire :

M. Donot (Michel).

Suppléante :

Mme Benech (Marie-Delphine).