Arrêté du 13 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

abrogée depuis le 21/05/2016abrogée depuis le 21 mai 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2016

NOR : MENF9902202A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 99-879 du 13 octobre 1999 ;

Vu le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2000 au 21/05/2016Version en vigueur du 01 janvier 2000 au 21 mai 2016

    Abrogé par Décret n°2016-621 du 18 mai 2016 - art. 3

    L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

    Inspecteur général de 1re classe

    Echelon spécial :

    groupe D

    4e échelon :

    groupe C

    3e échelon :

    groupe B

    2e échelon :

    groupe A

    1er échelon :

    1015

    Inspecteur général de 2e classe


    Echelon spécial :

    groupe B

    5e échelon :

    groupe A

    4e échelon :

    1015

    3e échelon :

    966

    2e échelon :

    901

    1er échelon :

    852

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2000 au 21/05/2016Version en vigueur du 01 janvier 2000 au 21 mai 2016

    Abrogé par Décret n°2016-621 du 18 mai 2016 - art. 3

    L'arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et l'arrêté du 22 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale sont abrogés.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2000 au 21/05/2016Version en vigueur du 01 janvier 2000 au 21 mai 2016

    Abrogé par Décret n°2016-621 du 18 mai 2016 - art. 3

    Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 1999.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

La ministre déléguée

chargée de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal