Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 356-1 à L. 356-4 ;

Vu le code rural, notamment l'article 1038 ;

Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment son article 38 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 16 février 1999,