Arrêté du 21 décembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des systèmes d'information et de communication

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : MAEA9820313A

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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret n° 98-954 du 27 octobre 1998,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 23/12/1998 au 01/01/2017Version en vigueur du 23 décembre 1998 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-940 du 10 mai 2017 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    A compter du 1er août 2002

    A compter du 1er novembre 2004

    Attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication

    3e échelon

    -

    -

    966

    2e échelon

    -

    916

    916

    1er échelon

    864

    864

    864

    Attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

    7e échelon

    821

    821

    821

    6e échelon

    759

    759

    759

    5e échelon

    705

    705

    705

    4e échelon

    660

    660

    660

    3e échelon

    616

    616

    616

    2e échelon

    572

    572

    572

    1er échelon

    504

    504

    504

    Attaché des systèmes d'information et de communication

    12e échelon

    780

    780

    780

    11e échelon

    759

    759

    759

    10e échelon

    703

    703

    703

    9e échelon

    653

    653

    653

    8e échelon

    625

    625

    625

    7e échelon

    588

    588

    588

    6e échelon

    542

    542

    542

    5e échelon

    500

    500

    500

    4e échelon

    466

    466

    466

    3e échelon

    442

    442

    442

    2e échelon

    423

    423

    423

    1er échelon

    379

    379

    379

  • Article 3

    Version en vigueur du 23/12/1998 au 01/01/2017Version en vigueur du 23 décembre 1998 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-940 du 10 mai 2017 - art. 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 1998.

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter