Arrêté du 12 février 2001 portant création d'un conseil scientifique de la recherche et des études à la direction générale de la création artistique

abrogée depuis le 25/05/2013abrogée depuis le 25 mai 2013

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2013

NOR : MCCI0100097A

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 modifié relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;

Sur proposition du délégué aux arts plastiques,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 13/01/2010 au 25/05/2013Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 25 mai 2013

    Abrogé par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 44 (V)

    Il est créé, auprès du directeur général de la création artistique du ministère chargé de la culture, un conseil scientifique de la recherche et des études dans les domaines de compétences de la direction générale de la création artistique.

  • Article 2

    Version en vigueur du 13/01/2010 au 25/05/2013Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 25 mai 2013

    Abrogé par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 44 (V)

    Ce conseil est réuni sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

    Il est consulté sur les orientations de la direction générale de la création artistique en matière de recherches et d'études. Il donne son avis sur la programmation annuelle des crédits correspondants.

    A cette fin, il est consulté une première fois sur les thèmes de recherche, une deuxième fois sur les projets proposés par des équipes de recherche en réponse aux thèmes retenus.

    Il est tenu informé de l'avancement des recherches et des études engagées.

  • Article 3

    Version en vigueur du 13/01/2010 au 25/05/2013Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 25 mai 2013

    Abrogé par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 44 (V)

    Le conseil scientifique comprend seize membres :

    a) Huit membres de droit :

    -le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ;

    -le chef de la mission de la recherche et de la technologie au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication ou son représentant ;

    -un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

    -l'inspecteur général des enseignements artistiques à la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

    -l'inspecteur général de la création artistique de la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

    -l'inspecteur des enseignements artistiques chargé de la recherche à la direction générale de la création artistique ;

    -le chef du département de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la création artistique ou son représentant ;

    -le chef du bureau de la recherche architecturale et urbaine de la direction générale des patrimoines ou son représentant.

    b) Une personnalité scientifique désignée par le ministre chargé de la recherche. Son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

    c) Sept membres nommés par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de la création artistique, en raison de leur compétence dans les domaines concernés. Leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.

  • Article 4

    Version en vigueur du 28/02/2001 au 25/05/2013Version en vigueur du 28 février 2001 au 25 mai 2013

    Abrogé par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 44 (V)

    Pour sa mission d'orientation, le conseil peut faire appel à des personnalités extérieures.

  • Article 5

    Version en vigueur du 13/01/2010 au 25/05/2013Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 25 mai 2013

    Abrogé par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 44 (V)

    Le secrétariat du conseil est assuré par le département des enseignements, de la recherche et de l'innovation de la direction générale de la création artistique.

  • Article 6

    Version en vigueur du 28/02/2001 au 25/05/2013Version en vigueur du 28 février 2001 au 25 mai 2013

    Abrogé par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 44 (V)

    L'arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche en arts plastiques est abrogé.

  • Article 7

    Version en vigueur du 28/02/2001 au 25/05/2013Version en vigueur du 28 février 2001 au 25 mai 2013

    Abrogé par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 44 (V)

    Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

G. Amsellem

Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques)