Arrêté du 7 octobre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port adjoints

abrogée depuis le 20/09/2012abrogée depuis le 20 septembre 2012

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2012

NOR : EQUH9800574A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 98-895 du 7 octobre 1998 ;

Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, modifié notamment par le décret n° 98-896 du 7 octobre 1998,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 10/10/1998 au 20/09/2012Version en vigueur du 10 octobre 1998 au 20 septembre 2012

    Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)

    L'échelonnement indiciaire du corps des officiers de port adjoints est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Lieutenant de port

    Classe fonctionnelle :

    7e échelon

    579

    6e échelon

    566

    5e échelon

    535

    4e échelon

    504

    3e échelon

    466

    2e échelon

    436

    1er échelon

    389

    Classe normale :

    9e échelon

    544

    8e échelon

    527

    7e échelon

    510

    6e échelon

    483

    5e échelon

    450

    4e échelon

    426

    3e échelon

    381

    2e échelon

    336

    1er échelon

    306

Fait à Paris, le 7 octobre 1998.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter