Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2001

NOR : ATEP0100059A

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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la convention des Nations unies sur le changement climatique ;

Vu le protocole à la convention des Nations unies sur le changement climatique de Kyoto adopté le 11 décembre 1997 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 512-5 ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 5 octobre 2000,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/02/2001Version en vigueur depuis le 27 février 2001

    Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron