Arrêté du 8 septembre 1998 portant revalorisation de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 01/01/2000abrogée depuis le 01 janvier 2000

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2000

NOR : MESH9822945A

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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/1998 au 01/01/2000Version en vigueur du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2000

    Abrogé par Arrêté 2000-12-21 art. 2 JORF 7 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2000

    Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 624,43 F.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/1998 au 01/01/2000Version en vigueur du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2000

    Abrogé par Arrêté 2000-12-21 art. 2 JORF 7 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2000

    L'arrêté du 18 avril 1997 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/1998 au 01/01/2000Version en vigueur du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2000

    Abrogé par Arrêté 2000-12-21 art. 2 JORF 7 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2000

    Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

P. Gauthier

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget,

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

E. Couty