Arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : AGRA9801323A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 11/09/1998 au 01/01/2017Version en vigueur du 11 septembre 1998 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 97 (VD)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est fixé comme suit, en indices bruts :

    Directeurs de recherche

    ÉCHELONS

    INDICES bruts

    1re classe(1)

    1er échelon

    1015

    2e classe(1)

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    958

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    (1) La carrière se poursuit hors échelle.

    Chargés de recherche

    ÉCHELONS

    INDICES bruts

    1re classe

    9e échelon

    1015

    8e échelon

    966

    7e échelon

    920

    6e échelon

    882

    5e échelon

    821

    4e échelon

    755

    3e échelon

    678

    2e échelon

    600

    1er échelon

    562

    2e classe

    6e échelon

    677

    5e échelon

    653

    4e échelon

    618

    3e échelon

    580

    2e échelon

    542

    1er échelon

    530

Fait à Paris, le 9 septembre 1998.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli