Arrêtés du 28 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998 :

    M. Manigand (Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Cannard et Jean-Loup Vittori, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain) ;

    Le retrait de M. Cannard (Jean-Jacques, Richard, Raymond), notaire associé, membre de la société Jean-Jacques Cannard et Jean-Loup Vittori, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Jacques Cannard et Jean-Loup Vittori, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Loup Vittori et Thierry Manigand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».