Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le décret n° 74-112 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

Vu le décret n° 97-1186 du 29 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 2 de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,