Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1998

NOR : MESP9822180A

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Version en vigueur au 16 mai 2021

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le décret n° 74-112 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

Vu le décret n° 97-1186 du 29 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 2 de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual

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