Arrêté du 7 mars 1998 relatif au Grand Prix national du cinéma et de l'audiovisuel

abrogée depuis le 12/07/2014abrogée depuis le 12 juillet 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2014

NOR : MCCK9800431A

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication,

  • Article 1

    Version en vigueur du 08/07/1998 au 12/07/2014Version en vigueur du 08 juillet 1998 au 12 juillet 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6

    Il est institué un Grand Prix national du cinéma et de l'audiovisuel. Ce grand prix récompense deux lauréats, dont l'un est choisi parmi les jeunes talents et l'autre parmi les talents confirmés du secteur cinématographique et audiovisuel.

  • Article 2

    Version en vigueur du 08/07/1998 au 12/07/2014Version en vigueur du 08 juillet 1998 au 12 juillet 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6

    Ce prix est décerné par le ministre chargé de la culture et de la communication. Il est attribué sur proposition d'un jury, présidé par le directeur général du Centre national de la cinématographie, composé de huit personnalités désignées pour un an, éventuellement renouvelable, par le ministre chargé de la culture et de la communication.

  • Article 3

    Version en vigueur du 08/07/1998 au 12/07/2014Version en vigueur du 08 juillet 1998 au 12 juillet 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6

    Les arrêtés du 9 décembre 1982 relatif au Grand Prix du cinéma et du 8 novembre 1990 relatif au Grand Prix national de la création audiovisuelle sont abrogés.

  • Article 4

    Version en vigueur du 08/07/1998 au 12/07/2014Version en vigueur du 08 juillet 1998 au 12 juillet 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6

    Le directeur général du Centre national de la cinématrographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Catherine Trautmann