Arrêté du 3 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris

abrogée depuis le 25/01/2015abrogée depuis le 25 janvier 2015

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2015

NOR : FPPA0110001A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris, et notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2000-1390 du 26 décembre 2000 fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris ;

Vu l'avis du conseil de Paris en date du 29 mai 2000,

  • Article 1

    Version en vigueur du 31/01/2004 au 25/01/2015Version en vigueur du 31 janvier 2004 au 25 janvier 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2015-52 du 22 janvier 2015 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 21 janvier 2004 - art. 1, v. init.

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit (en indices bruts) :

    Grades et échelons

    Indices bruts

    Administrateur de hors classe

    7° échelon

    hors échelle B

    6° échelon

    hors échelle A

    5° échelon

    1015

    4° échelon

    966

    3° échelon

    901

    2° échelon

    852

    1° échelon

    801

    Administrateur

    9° échelon

    966

    8° échelon

    901

    7° échelon

    852

    6° échelon

    801

    5° échelon

    750

    4° échelon

    701

    3° échelon

    655

    2° échelon

    588

    1° échelon

    528

  • Article 3

    Version en vigueur du 12/01/2001 au 25/01/2015Version en vigueur du 12 janvier 2001 au 25 janvier 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2015-52 du 22 janvier 2015 - art. 2

    Le directeur général des collectivités locales et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

D. Bur